Conditions générales & privacy
Tapijtcenter SPRL
Gentsesteenweg 86
9750 Zingem
info@tapijtcenter.be
tél. : 09/3842917
N°d’entreprise 0466451818
TVA BE466.451.818
RPM Audenarde
Article 1 : Dispositions générales
Le site Internet de Tapijtcenter, une SPRL dont le siège social est établi à Zingem, Gentsesteenweg 86, TVA BE 0466.451.818, RPM Audenarde, (ci-après dénommée « Tapijtcenter ») offre à ses clients la possibilité de commander des produits en ligne sur son site Internet.
Les présentes Conditions générales (« Conditions ») s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site (« Client »). Lors de la passation d'une commande sur le site Internet de Tapijtcenter, le Client doit expressément accepter ces Conditions. Il déclare ainsi accepter l'applicabilité de ces conditions et renonce à toute autre condition. Les conditions supplémentaires du Client sont exclues, sauf si celles-ci ont été préalablement et expressément acceptées par écrit par Tapijtcenter.
Article 2 : Prix
Tous les prix sont exprimés en euros et comprennent toujours la TVA et tout autre impôt ou taxe qui doit obligatoirement être supporté par le Client.
Si des frais de livraison, de réservation ou administratifs sont imputés, ils seront mentionnés séparément.
L'indication de prix porte exclusivement sur les articles tels qu’ils sont décrits textuellement. Les photos correspondantes sont purement décoratives et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.
Article 3 : Offre
En dépit du fait que le catalogue en ligne et le site Internet sont élaborés avec le plus grand soin, il est possible que les informations qui y sont publiées soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Toute erreur ou faute manifeste dans l’offre n’engage en rien Tapijtcenter. En ce qui concerne l'exactitude et l'exhaustivité de l'information fournie, Tapijtcenter n’est tenu qu'à une obligation de moyens. Tapijtcenter n’est nullement responsable en cas d'erreurs matérielles manifestes, d’erreurs typographiques ou d’impression.
Si le Client a des questions concernant notamment les dimensions, la couleur, la disponibilité, le délai ou le mode de livraison, il lui est demandé de prendre préalablement contact avec notre service clientèle.
L’offre est valable jusqu’à épuisement du stock et peut à tout moment être adaptée ou retirée par Tapijtcenter. Tapijtcenter ne peut être tenu responsable de la non-disponibilité d'un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou se fait sous conditions, cela est expressément mentionné dans l'offre.
Article 4 : Commandes en ligne
Le Client indique sur le bon de commande l’article qu’il souhaite acheter, de même que les dimensions et le nombre de pièces souhaitées. Ces informations ainsi que le délai de livraison prévu et les frais de livraison éventuels seront confirmés au moyen du formulaire de confirmation que Tapijtcenter enverra au Client. Le traitement de la commande commencera dès réception du paiement.
Seuls les paiements par virement sur le compte bancaire de Tapijtcenter sont acceptés.
IBAN : BE93 4426 0271 3267
BIC : KREDBEBB
Tapijtcenter est en droit de refuser une commande en cas de manquement sérieux de la part du Client au sujet de ladite commande.
Article 5 : Livraison et exécution du contrat
Les articles commandés sur ce site Internet sont livrés en Belgique, aux Pays-Bas et en France. Les frais de livraison éventuels seront communiqués à l’aide du formulaire de confirmation.
La livraison sera effectuée par un service de courrier ou de transport désigné par Tapijtcenter.
Sauf convention contraire ou disposition expresse contraire, la marchandise sera livrée au domicile du Client dans un délai de 45 jours suivant réception de la commande.
Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d’un article ou autre défaut de livraison doit être communiqué immédiatement à Tapijtcenter par le Client.
Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client lorsque ce dernier (ou un tiers désigné par le Client et autre que le transporteur) prend physiquement possession des biens. Cependant, le risque est déjà transféré au Client au moment de la livraison du bien au transporteur dès lors que ce dernier a été chargé du transport des biens par le Client et que ce choix n'a pas été proposé par Tapijtcenter.
Article 6 : Réserve de propriété
Les articles livrés restent la propriété exclusive de Tapijtcenter jusqu’au paiement intégral par le Client.
Le Client s’engage, si la situation se pose, à diriger des tiers vers la réserve de propriété de Tapijtcenter, par exemple ceux qui s’approprient les articles partiellement payés.
Article 7 : Droit de rétractation
Les conditions de cet article valent seulement pour les Clients agissant en qualité de consommateurs d’articles commandés en ligne chez Tapijtcenter.
Le Client a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendrier sans donner de motif.
Le délai de rétractation expire 14 jours calendrier après le jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client prend physiquement possession du bien.
S’il s’agit d’un contrat portant sur plusieurs biens commandés par le Client au moyen d’une seule commande et si ces biens sont livrés séparément, le délai de rétractation expire 14 jours calendrier après le jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à Tapijtcenter, Gentsesteenweg 86, 9750 Zingem (tél. : 09/3842917 - e-mail : info@tapijtcenter.be) sa décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). A cet effet, le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Le Client doit renvoyer ou rendre le bien à Tapijtcenter, Gentsesteenweg 86, 9750 Zingem immédiatement ou, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendrier après qu’il a communiqué à Tapijtcenter sa décision de rétractation du contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de 14 jours calendrier.
Le Client doit prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Ces frais sont estimés à un maximum d’environ 100 euros.
Si le produit renvoyé est déprécié d’une manière ou d’une autre, Tapijtcenter se réserve le droit de tenir le Client pour responsable et de réclamer des dommages et intérêts pour toute dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Seuls les articles réexpédiés dans leur emballage original et accompagnés de tous les accessoires et notices d’utilisation ainsi que de la facture ou preuve d’achat, peuvent être repris.
Si le Client se rétracte du contrat, Tapijtcenter remboursera tous les paiements qu’il aura reçus de sa part jusqu’alors, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximal de 14 jours calendrier après que Tapijtcenter a été informé de la décision par le Client de résilier le contrat. Pour les contrats de vente, Tapijtcenter peut différer le remboursement jusqu’à récupération de l’ensemble des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les frais supplémentaires éventuels, découlant du fait que le Client a choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Tapijtcenter, ne sont pas remboursés.
Tapijtcenter procédera au remboursement du Client en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.
Le Client ne peut pas exercer le droit de rétractation pour la fourniture de biens conçus selon ses spécifications ou nettement personnalisés. Les tapis confectionnés dans une taille spécifiée par le Client sont exclus du champ d'application du droit de rétractation.
Article 8 : Garantie
En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, le consommateur a des droits légaux. L'article est assujetti à la garantie légale à partir de la date de livraison au premier propriétaire. Toute garantie commerciale ne porte pas atteinte aux conditions susmentionnées.
Afin de pouvoir faire appel à la garantie, le Client doit pouvoir produire une preuve d'achat. Nous conseillons aux Clients de conserver l’emballage original de la marchandise.
Pour les articles achetés en ligne et livrés à son domicile, le Client doit contacter le service clientèle de Tapijtcenter et retourner l’article à ses propres frais, à Tapijtcenter.
Si un défaut est constaté, le Client devra en aviser Tapijtcenter dans les plus brefs délais. Dans tous les cas, tout défaut constaté doit être signalé par le Client dans un délai de 2 mois suivant cette constatation. Ensuite, tout droit de réparation ou remplacement est perdu.
La garantie (commerciale et/ou légale) n’est jamais d’application pour des défauts résultant d’un accident, d’une négligence, d’une chute, d'un usage de l'article contraire au but pour lequel il a été conçu, du non-respect des instructions d’utilisation ou du manuel, de modifications ou changements apportés à l'article, d’un usage brutal, d’un mauvais entretien ou de toute autre utilisation anormale ou incorrecte.
Les défauts qui apparaissent après une période de 6 mois suivant la date d’achat et, le cas échéant, la livraison, ne sont pas réputés être des vices cachés, sauf démonstration contraire du Client.
Article 9 : Service clientèle
Vous pouvez joindre le service clientèle de Tapijtcenter par téléphone au +32 9 384 29 17, par e-mail à info@tapijtcenter.be ou par courrier postal à l’adresse Gentsesteenweg 86, 9750 Zingem. Toute plainte éventuelle peut être adressée de la même manière.
Article 10 : Sanctions en cas de non-paiement
En cas de non-paiement de la facture par un client particulier dans le délai imparti, un premier rappel sera adressé sans frais. Si le paiement n'est pas effectué à nouveau dans le délai de paiement indiqué lors du premier rappel, des intérêts de retard seront facturés tels que déterminés par la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, ainsi qu'une indemnité forfaitaire comme suit : 20 euros si le solde dû est inférieur ou égal à 150 euros – 30 euros majoré de 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 euros et 500 euros si le solde dû est compris entre 150,01 euros et 500 euros – 65 euros majoré de 5 % de le montant dû s'élève sur la tranche supérieure à 500 euros avec un maximum de 2000 euros si le montant dû dépasse 500 euros. Les frais de relance pour chaque rappel supplémentaire s'élèvent à 7,50 euros plus les frais de port applicables au moment de l'envoi.
En cas de non-paiement de la facture par un client professionnel dans le délai imparti, des intérêts moratoires sont dus dès la première mise en demeure, égaux aux intérêts légaux des transactions commerciales. En outre, une indemnité forfaitaire de 10% du montant total de la facture est due, avec un montant minimum de 50 euros.
Si le délai de paiement est largement dépassé, Tapijtcenter se réserve le droit de résilier le contrat unilatéralement, sans préjudice du droit à une indemnisation supplémentaire.
Article 11 : Respect de la vie privée
Le responsable du traitement des données, Tapijtcenter, respecte la loi belge du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Les données personnelles que vous communiquez seront uniquement utilisées aux fins suivantes : l’exécution du contrat conclu et le traitement de la commande.
Vous disposez d'un droit d'accès ou de rectification éventuelle de vos données personnelles. Sur preuve de votre identité (copie de la carte d’identité), vous pouvez, sur demande écrite, signée et datée adressée à Tapijtcenter, Gentsesteenweg 86, 9750 Zingem - info@tapijtcenter.be, recevoir gratuitement un compte rendu par écrit de vos données personnelles. Le cas échéant, vous pouvez également demander la correction des données personnelles vous concernant qui sont incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.
Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et ne les transmettons, ne les louons ou ne les vendons jamais à des tiers.
Tapijtcenter conserve des statistiques de visiteurs (anonymes) pour savoir dans quelle mesure les pages du site Internet sont visitées.
Si vous avez des questions sur cette déclaration de respect de la vie privée, vous pouvez nous contacter à Tapijtcenter, Gentsesteenweg 86, 9750 Zingem.
Article 12 : Utilisation de cookies
Lorsque vous visitez le site, des ‘cookies’ peuvent être installés sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies sont de petits fichiers textes que le serveur d'un site web enregistre dans le navigateur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile lorsque vous consultez un site. Les cookies ne sont pas utilisés pour identifier des personnes ; un cookie peut uniquement identifier une machine.
Les ‘first party cookies’ (cookies internes) sont des cookies techniques utilisés par le site même pour assurer son fonctionnement optimal. Ex. : les réglages que l’utilisateur a effectués lors des visites précédentes d’un site ou un formulaire pré-rempli par l’utilisateur lors des précédentes visites.
Les ‘third party cookies’ (cookies tiers) ne proviennent pas du site même, mais de tiers, ex. : un module de marketing ou de publicité, les cookies de Facebook ou de Google Analytics. Pour ces cookies, le visiteur du site doit préalablement donner son autorisation – notamment en cliquant sur le bouton « OK » de la barre apparaissant en haut ou au bas de la page et renvoyant à l’utilisation des cookies ; cela n’empêche toutefois pas de poursuivre la consultation du site.
Vous pouvez régler votre navigateur Internet de sorte que les cookies ne soient pas acceptés, ou que vous receviez un avertissement lorsqu’un cookie est installé, ou encore que les cookies soient ensuite supprimés de votre disque dur. Pour ce faire, réglez les paramètres de votre navigateur (consultez la fonction d’aide). Veuillez noter que certains éléments graphiques peuvent ne pas s’afficher correctement ou que certaines applications seront inutilisables si vous n’acceptez pas les cookies.
En visitant notre site Web, vous approuvez notre utilisation de cookies.
Article 13 : Atteinte à la validité - non-renonciation
Le fait que l’une ou l’autre disposition des présentes Conditions soit déclarée invalide, illégale ou nulle ne porte aucunement atteinte à la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres dispositions.
L’abstention à tout moment dans le chef de Tapijtcenter de faire valoir l’un des droits exposés dans les présentes Conditions, ou d’exercer un droit quelconque en découlant, ne sera jamais interprétée comme une renonciation à cette disposition et ne portera jamais atteinte à la validité de ces droits.
Article 14 : Modification des conditions
Les présentes Conditions sont complétées par d'autres conditions auxquelles il est fait explicitement référence, et par les conditions générales de vente de Tapijtcenter. En cas de contradiction, les présentes Conditions prévaudront.
Article 15 : Preuve
Le Client accepte que les communications et les sauvegardes électroniques puissent servir de preuves.
Article 16 : Droit applicable – tribunal compétent
Le droit belge est d’application, à l'exception des dispositions du droit international privé relatives à la loi applicable et du règlement de Rome I sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Vous pouvez consulter les informations sur les modes alternatifs de règlements des conflits via le lien suivant : http://ec.europa.eu/odc Nous vous réservons toutefois le droit de porter les litiges exclusivement devant le tribunal.
Chère Cliente, Cher Client,
Ce formulaire doit être rempli et renvoyé uniquement si vous souhaitez révoquer l’accord.
A l’attention de Tapijtcenter, Gentsesteenweg 86, 9750 Zingem tél. 09/3842917 - fax. 09/3845862 - e-mail : info@tapijtcenter.be